Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente

Introduction

Les présentes conditions générales de vente régissent de façon exclusive les relations entre la société ETHNODYNE, Société par actions simplifiée au capital de 100 000 euros, dont le siège social est sis 151 boulevard Haussmann à Paris (75008), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 751 365 289 et toute personne consultant ou effectuant un achat sur le site Internet « shop.ethnodyne.com ». La société ETHNODYNE est joignable par téléphone du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 18h30 au 01.53.26.68.00 et par courriel à l’adresse contact@ethnodyne.com. L’espace de vente « shop.ethnodyne.com » est un site de commerce électronique édité par la société ETHNODYNE par lequel cette dernière propose des produits à des consommateurs et hébergé par la société OVH sise 2 rue Kellermann à 59100 Roubaix – France.

Article 1 : Définitions

Site : désigne le site marchand de commerce électronique accessible via le réseau Internet à l’adresse www.ethnodyne.com sur lequel la Société propose à la vente et vend ses Produits.
La Société : désigne la société ETHNODYNE qui commercialise les Produits et édite le Site.
Produit(s) : désigne les produits cosmétiques et les compléments alimentaires proposés à la vente et commercialisée par la Société sur le Site.
Acheteur : désigne le consommateur qui a effectué une Commande sur le Site.
Commande : désigne la vente de Produit(s) entre la Société et l’Acheteur.
Partie (s) : désigne séparément ou ensemble la Société et l’Acheteur.

Article 2 : Objet

Tout utilisateur, qu’il soit visiteur ou Acheteur, est réputé avoir accepté préalablement et sans réserve les présentes conditions générales de vente qui s’appliquent à toute opération effectuée sur le Site. L’Acheteur reconnait que préalablement à sa commande il a consulté et accepté les présentes. Les conditions générales de ventes s’appliquent, à l’exclusion de tout autre document et prévalent sur tout autre écrit entre les Parties. La Société se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les conditions générales de vente qui s’appliquent à la Commande sont celles qui ont été consultées et validées par l’Acheteur préalablement à celle-ci.

Article 3 : Produits

3.1 Caractéristiques des Produits

Sur le Site, le consommateur et Acheteur potentiel peut prendre connaissance du ou des Produit(s) proposés à la vente par la Société et des caractéristiques essentielles de ce(s) dernier(s). Pour toute précision complémentaire, il peut en faire la demande par téléphone ou par courriel à la société ETHNODYNE dont les coordonnées sont précisées plus haut. Les Produits sont destinés à une utilisation personnelle et l’Acheteur les commande sous sa seule responsabilité. Les photographies des Produits ne sont pas contractuelles.

3.2 Prix des Produits

Les prix des Produits commandés et qui sont facturés à l’Acheteur sont ceux figurant sur le Site le jour de la Commande. Ils sont exprimés en euros et toutes taxes comprises (TTC) hors frais de traitement de la Commande et d’acheminement. La TVA appliqué est celle en vigueur au jour de la Commande. La Société se réserve de modifier les prix des Produits de façon unilatérale et sans préavis. Les éventuelles offres promotionnelles sont valables dans la limite de leur durée de validité et des stocks disponibles.

3.3 Disponibilité des Produits

Les Produits visibles sur le Site peuvent être commandés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un ou de plusieurs Produit(s), l’Acheteur sera averti dans les meilleurs délais. Si l’indisponibilité du ou des Produit(s) devait être supérieure à 30 jours, l’Acheteur pourra soit modifier, soit se faire rembourser sa Commande.

3.4 Conformité des Produits à la législation

Les Produits sont conformes à la législation française en vigueur.

Article 4 : Commande

4.1 Enregistrement de la Commande

Pour effectuer une Commande sur le Site le consommateur valide individuellement le ou les Produit(s) dont il désire faire l’acquisition et valide ensuite l’ensemble de ses achats regroupés sous le terme de « Panier ». Lorsque l’Acheteur accepte les conditions générales de vente et valide la Commande, celle-ci est alors enregistrée en vue de son paiement.

4.2 Paiement

Après avoir validé sa Commande et complété les informations demandées, le consommateur pourra procéder au paiement. Le paiement des commandes passées sur le Site se fait uniquement par carte de paiement. Les cartes de paiement acceptées à ce jour sont : CB, Visa, MasterCard et American Express. En cas d’incident de paiement du prix d’une Commande par un Acheteur, le Site se réserve le droit de refuser toute nouvelle Commande jusqu’à complet paiement du prix.

4.3 Sécurisation des opérations de paiement

Le Site est sécurisé par le protocole 3D Secure. Si la carte de l’Acheteur est identifiée 3D Secure, il sera dirigé vers sa banque, pour permettre la sécurisation de l’opération de paiement. A cet effet, une page supplémentaire s’affichera où il saisira son mot de passe. Il s’agit de saisir le code d’authentification qui lui est communiqué par sa banque. L’Acheteur garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement fournie pour le paiement de sa Commande et que cette carte donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts liés à cette dernière. La Société ne saurait être responsable de toute utilisation frauduleuse des moyens de paiement de l’Acheteur suite à une Commande sur le Site.Conformément à la réglementation en vigueur et pour assurer la sécurité et la confidentialité des Acheteurs, le procédé de paiement ne permet pas la mémorisation des détails bancaires utilisés pour le paiement des Commandes.

4.4 Prise en compte définitive de la Commande

La Commande est réputée définitive, sous réserve du droit de rétractation légal rappelé ci-après, dès confirmation de l’accord du centre de paiement bancaire et que l’intégralité du prix est perçu par la Société. Le caractère définitif de la Commande sera confirmé à l’Acheteur au moyen d’un courriel dénommé « Confirmation de Commande ».

Article 5 : Expédition

5.1 Délai et mode d’expédition

Les colis sont généralement expédiés en 48h après réception du paiement. Le mode d'expédition standard est par Colissimo International, remis sans signature. Si l’Acheteur souhaite une remise du colis contre signature, il lui appartient de contacter la Société à cet effet et un surcoût sera facturé. Quel que soit le mode d'expédition choisi, la Société fournira dès que possible à l’Acheteur un lien qui lui permettra de suivre en ligne la livraison de son colis. Les colis sont surdimensionnés et protégés.

5.2 Frais d’expédition

Les frais d'expédition comprennent l'emballage, la manutention et les frais postaux. Ils peuvent contenir une partie fixe et une partie variable en fonction du prix ou du poids de la Commande. En cas de Commandes distinctes pour un même Acheteur, il n’est pas possible pour la Société de grouper deux Commandes et l’Acheteur devra s’acquitter des frais d’expédition pour chacune d'entre elles. Le colis est expédié aux risques et péril de l’Acheteur bien qu’un soin particulier soit apporté au colis.

Article 6 : Livraison

6.1 Adresse de livraison

La livraison est effectuée à l’adresse expressément mentionnée à cet effet par l’Acheteur lors de sa Commande. La Société ne saurait être responsable en cas d’erreur de saisie ou des services postaux.

6.2 Délai de livraison

La livraison sera effectuée dans un délai maximum de trente (30) jours à compter du jour suivant celui de la Commande. La Société ne pourra être tenue pour responsable en cas de retard de livraison imputable au transporteur.

6.3 Vérification de l’état du colis

Lors de la réception de son colis, l’Acheteur vérifie l’état de son colis. Si celui-ci semble avoir été ouvert ou endommagé, il lui appartient de formuler des réserves auprès des services postaux ou de refuser le colis. L’Acheteur devra faire parvenir ses réserves au service client de la société à l’adresse contact@ethnodyne.com au plus tard dans les 72 heures suivant la réception de sa Commande. En l’absence de formulation de réserves dans le délai imparti le colis sera réputé avoir été livré en bon état à l’Acheteur.

Article 7 : Droit de rétractation du consommateur

7.1 Délai de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, l’Acheteur bénéficie d’un droit de rétractation qu’il peut exercer dans un délai de sept (7) jours francs à compter de la livraison. Lorsque le délai expire un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Un courriel devra être envoyé à l’adresse suivante contact@ethnodyne.com afin de signifier à la Société l’exercice de ce droit. Les Produits devront être retournés à l’adresse suivante Société ETHNODYNE chez EURODISLOG, Zi DES BETHUNES, Avenue du Fond de Vaux 95310 Saint Ouen L’Aumône, dans leur conditionnement d’origine. Le colis devra comporter également une copie du bon de livraison adressé à l’Acheteur.

7.2 : Remboursement

Tout Produit qui semblera avoir été largement utilisé par l’Acheteur avant sa rétractation ne pourra donner lieu à remboursement. Le remboursement de la totalité des sommes versées sera effectué dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date d’exercice du droit de rétractation. Les frais d’expédition retour resteront à la charge de l’Acheteur.

Article 8 : Responsabilité

La Société ne pourra être tenue pour responsable des dommages indirects survenant du fait de l’achat de Produit(s). De même, la Société ne sera pas responsable en cas de dommage telle que, et sans que cette liste soit limitative, des pertes de données, des endommagements de fichiers, une interruption des services Internet, résultant de l’utilisation du Site ou de la réalisation d’une Commande.

Article 9 : Divers

9.1 Propriété intellectuelle

Le Site, l’intégralité de son contenu et les éléments qui le composent sont protégés par les dispositions légales relatives au droit de la Propriété Intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du Site est strictement interdite, sauf autorisation préalable de la Société.

9.2 Informatique et libertés

La Société est respectueuse des obligations légales liées au respect de la vie privée des Acheteurs et suit les recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Les informations nominatives des Acheteurs sont nécessaires à l’inscription sur le Site et à l’ouverture d’un compte permettant la réalisation de Commandes. Conformément à la Loi dite « Informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition à ses données personnelles. L’Acheteur peut en faire la demande en écrivant à la Société à l’adresse suivante contact@ethnodyne.com en précisant l’objet de sa demande et en justifiant de son identité.

9.3 Force majeure

La responsabilité de la Société ne pourra pas être recherchée pour l’inexécution d’une obligation prévue par les CGV en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence des Tribunaux français, dans le cas d’un évènement extérieur (notamment les conflits sociaux, les incendies, les interruptions du réseau de télécommunications, les catastrophes naturelles), en cas d’empêchement résultant de la faute d’un tiers voire de la propre faute de l’utilisateur du Site.

9.4 Intégralité du contrat

L’ensemble contractuel régissant les rapports entre les parties est formé des présentes conditions générales de vente et de la confirmation de Commande. En cas de contradiction entre ces deux documents contractuels, ce sont les conditions générales de vente qui trouveront application.

9.5 Loi applicable et juridiction compétente

Les conditions générales de vente sont soumises au droit français et tout litige relatif à l’existence, l’application, l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat de vente entre le Site et l’Acheteur sera de la compétence exclusive des Tribunaux français compétents.